Quand la deuxième chambre s'oppose

RésuméLa force d’opposition de la deuxième chambre dépend de plusieurs variables, comme l’étendue de ses pouvoirs et sa légitimité démocratique, mais dont la principale est sans doute liée à l’effectivité du principe fédéral. À cet égard, le Bundesrat allemand paraît être le modèle le plus efficace,...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Lauvaux, Philippe
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2004
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2004-1-page-81?lang=fr
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