Heurs et malheurs de la dévolution: les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse

RésuméPeut-on tenter d’évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur la propriété. La société française est en train de passer, avec une for...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Leruez, Jacques
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2003
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2003-4-page-145?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pouv.107.0145