Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique
RésuméSouvent présenté comme l’arbitre du jeu politique, le Conseil constitutionnel doit plutôt être vu comme un acteur parmi d’autres. Intervenant sous une forme qui lui est propre et qui l’identifie comme « juge constitutionnel », il participe au jeu à sa manière et contribue à sa régulation. Son...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2003
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |