La dérégulation du football par l'Europe

RésuméPar l’arrêt « Bosman » du 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes envahit le domaine de compétence des gouvernements des États membres et intervient dans le règlement intérieur d’une institution privée, la Fédération internationale du football, en proclamant la nullité...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Manzella, Andrea
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2002
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivelse
Summary:RésuméPar l’arrêt « Bosman » du 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes envahit le domaine de compétence des gouvernements des États membres et intervient dans le règlement intérieur d’une institution privée, la Fédération internationale du football, en proclamant la nullité des règles de limitation de l’utilisation de joueurs étrangers édictées par cette fédération, provoquant des effets qu’elle n’avait pas envisagés : elle soumet ce sport à des critères purement économiques, les clubs les plus riches pouvant « acheter » les joueurs étrangers les plus cotés, bouleversant le fonctionnement de cette discipline. Pour revenir à des critères plus équilibrés et conformes aux traités, les États membres devront modifier ceux-ci.