Droit au juge, accès à la justice européenne
RésuméLes Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l’une et l’autre affirmé le principe d’un « droit au juge » comme élément de l’état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n’est qu’imparfaitement mis en œuvre lorsqu’il s’agit de l’accès au prétoire des juges européens. Des...
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| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2001
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |