Droit au juge, accès à la justice européenne
RésuméLes Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l’une et l’autre affirmé le principe d’un « droit au juge » comme élément de l’état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n’est qu’imparfaitement mis en œuvre lorsqu’il s’agit de l’accès au prétoire des juges européens. Des...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2001
|
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | RésuméLes Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l’une et l’autre affirmé le principe d’un « droit au juge » comme élément de l’état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n’est qu’imparfaitement mis en œuvre lorsqu’il s’agit de l’accès au prétoire des juges européens. Des réformes de structure devraient permettre un meilleur accès au juge, mais dans un système complexe de superposition de pouvoirs et d’autorités comme le système européen, le droit de recours de toute personne à tout niveau ne peut pas être garanti. |
|---|