Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ?
RésuméL’auteur propose une relecture des rapports entre Cours européennes et systèmes nationaux. L’affirmation prétorienne des Cours de Luxembourg et de Strasbourg a été assez bien perçue par les États. Des affrontements, réels mais mesurés, sur le rôle de la Constitution notamment, ont pu être surm...
Gespeichert in:
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2001
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | RésuméL’auteur propose une relecture des rapports entre Cours européennes et systèmes nationaux. L’affirmation prétorienne des Cours de Luxembourg et de Strasbourg a été assez bien perçue par les États. Des affrontements, réels mais mesurés, sur le rôle de la Constitution notamment, ont pu être surmontés grâce à la communauté de valeurs qui unit juges européens et juges internes. Leurs emprunts et échanges réciproques forgent un nouveau droit commun. Cette complémentarité n’empêche pas toutefois l’altération des systèmes étatiques dans leur droit, leurs institutions ou leur identité. |
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