Sports et loisirs de nature : une filière en mal de reconnaissance
RésuméLa mobilité des patients en Union européenne (UE) met en jeu des principes clés du jeu décisionnel (marché intérieur, libertés de circulation et souverainetés des États membres). Toute tentative de réglementation par l’UE doit composer avec ces éléments et rechercher le compromis. L’UE, dans l...
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| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2007
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | RésuméLa mobilité des patients en Union européenne (UE) met en jeu des principes clés du jeu décisionnel (marché intérieur, libertés de circulation et souverainetés des États membres). Toute tentative de réglementation par l’UE doit composer avec ces éléments et rechercher le compromis. L’UE, dans le domaine de la protection sociale, ne peut que coordonner l’action des États membres, avec pour base légale d’action les libertés de circulation qui sous-tendent le marché intérieur. L’adoption de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est un exemple révélateur de la ténuité de la frontière existant entre compétences communautaires et nationales. Les jeux d’acteur au cours de la prise de décision et des débats entre la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen et les représentants d’intérêts bruxellois en ont été l’illustration. En effet, les sujets les plus controversés ont été ceux qui touchaient le plus à la souveraineté des États : la composition du panier de soins, l’autorisation préalable du système de santé pour les soins programmés à l’étranger, etc. Dans ce contexte, la recherche du compromis devient un défi, auquel le fonctionnement institutionnel et politique de l’UE a dû faire face afin d’adopter cette directive. Cet article vise à apporter au lecteur un éclairage concernant la prise de décision européenne en matière de santé, afin de lui permettre de mieux appréhender les enjeux et les opportunités que représente l’UE pour les systèmes de santé des États membres et les assurés européens. Prat Organ Soins. 2012;43(4):285-294 |
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