Universités suisses : échec ou succès du financement fondé sur les résultats ?
Ces dix dernières années, modifiant son approche des politiques universitaires, la Suisse a adopté au niveau cantonal et fédéral un mode de financement fondé sur les résultats : les universités se sont vu accorder une plus grande autonomie par leurs autorités de tutelle (autorités cantonales), a...
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| Hoofdauteurs: | , |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2006
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Ces dix dernières années, modifiant son approche des politiques
universitaires, la Suisse a adopté au niveau cantonal et fédéral un
mode de financement fondé sur les résultats : les universités se
sont vu accorder une plus grande autonomie par leurs autorités de
tutelle (autorités cantonales), associée à des budgets globaux et à
une gestion contractuelle. Dans le même temps, les instances
fédérales, qui n’interviennent qu’à titre secondaire dans le
financement des universités, ont changé la base d’allocation de
leurs subventions, substituant la notion d’objectifs à celle
d’intrants (Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités,
dite Loi sur l’aide aux universités). L’adoption de ces nouveaux
éléments orientés sur les résultats, à savoir une plus grande
autonomie combinée à des budgets globaux et à une gestion par
contrats et une allocation des subventions fédérales sur la base
d’objectifs, ont donné lieu à de vives discussions et controverses, à
la fois dans les différentes instances parlementaires et dans les
médias. Cet article examine si, et dans quelle mesure, ces nouvelles
incitations ont conduit à des changements de comportement dans
les universités. Pour apprécier cela, nous avons analysé l’évolution
de l’efficacité technique (comparaison intrants/extrants dans le
processus de production de l’université) et celle de l’efficacité
générale (degré de réalisation des objectifs formulés dans la loi sur
l’aide aux universités). |
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