La loi santé à l’épreuve de la justice et de la liberté religieuse
L’article montre que le recours au juge et au contentieux est un mode normalisé de fonctionnement permettant au perdant, dans le champ électoral ou législatif, de continuer le combat politique sur le front juridictionnel. À travers différentes affaires dans lesquelles les Républicains ont contesté l...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2022
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | L’article montre que le recours au juge et au contentieux est un mode normalisé de fonctionnement permettant au perdant, dans le champ électoral ou législatif, de continuer le combat politique sur le front juridictionnel. À travers différentes affaires dans lesquelles les Républicains ont contesté la constitutionnalité ou la légalité d’une disposition de la loi d’assurance santé Affordable Care Act (ACA), sont mis en avant la diversité des moyens invoqués et le rôle des pétitions (amici curiae). Celles-ci sont rédigées par des groupes qui ne sont pas parties au contentieux mais estiment essentiel de faire connaître leur position aux juges afin de peser sur l’issue de l’affaire. Il apparaît que la Cour suprême laisse une large place aux préférences idéologiques lorsqu’elle interprète la loi, la Constitution ou les règles de recevabilité, notamment en matière de liberté religieuse. En conséquence, chaque nomination est un enjeu crucial pour l’orientation future du droit et du pays, ce qui explique que le processus de nomination est passé de politique – ce qu’il a toujours été – à partisan. |
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