Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste ou la conciliation des libertés avec la raison d’État

Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste ou la conciliation des libertés avec la raison d’État

Le Juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l’ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l’État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L’analyse comparée du contrôle d...

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Glavni autor: Roudier, Karine
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2015
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-POLAM_024_0109POLAMPolitique américaine https://shs.cairn.info/revue-politique-americaine-2014-2-page-109?lang=fr https://doi.org/10.3917/polam.024.0109 Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste ou la conciliation des libertés avec la raison d’État Roudier, Karine2015 fre Politique américaine | 24 | 2 | 2015-04-01 | p. 109-127 | 1771-8848 POLAM_0244 Le Juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l’ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l’État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L’analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste en Espagne, en France et en Italie, révèle l’exercice d’un contrôle sur mesure d’une législation construite comme un droit parallèle. Contraint de s’adapter aux spécificités du terrorisme, le Juge déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d’ordinaire. Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est, néanmoins, préservé dans son effectivité par le Juge, qui maintient la législation dans les limites de l’État de droit, même si elles sont parfois poussées à leur point de rupture. Cette jurisprudence constitutionnelle élastique, dont les principes ont été établis avant les évènements du 11 septembre, souligne autant la richesse de la justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.The constitutional courts are at the heart of the constitutional question over the conciliation between order and liberty. Terrorism interferes with this issue, as it strikes the State in its very essence and provokes normative reactions which restrict liberties. This paper offers a comparative analysis of how antiterrorist legislation in France, Italy, and Spain were reviewed by the judges charged with reviewing their constitutionality. It shows how this form of judicial review has been tailored to fit this type of legislation which exists almost in a parallel legal universe. Forced to adapt to the specificities of terrorism, the judge will review these matters in an adapted zone of tolerance that is wider than usual. In reviewing the constitutionality of such laws the judge, while taking into account the specificities of the subject matter, still aims to preserve its legal validity, even if the interpretation stretches the boundaries of law to the breaking point. This form of elastic constitutional case law, the principals of which were established before the events of 9/11, reveals the great breadth of constitutional law as well as its limits when the events tip the scale in favor of the concern for public safety.Cairn free access
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description Le Juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l’ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l’État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L’analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste en Espagne, en France et en Italie, révèle l’exercice d’un contrôle sur mesure d’une législation construite comme un droit parallèle. Contraint de s’adapter aux spécificités du terrorisme, le Juge déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d’ordinaire. Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est, néanmoins, préservé dans son effectivité par le Juge, qui maintient la législation dans les limites de l’État de droit, même si elles sont parfois poussées à leur point de rupture. Cette jurisprudence constitutionnelle élastique, dont les principes ont été établis avant les évènements du 11 septembre, souligne autant la richesse de la justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.
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