Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste ou la conciliation des libertés avec la raison d’État
Le Juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l’ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l’État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L’analyse comparée du contrôle d...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2015
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le Juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l’ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l’État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L’analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste en Espagne, en France et en Italie, révèle l’exercice d’un contrôle sur mesure d’une législation construite comme un droit parallèle. Contraint de s’adapter aux spécificités du terrorisme, le Juge déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d’ordinaire. Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est, néanmoins, préservé dans son effectivité par le Juge, qui maintient la législation dans les limites de l’État de droit, même si elles sont parfois poussées à leur point de rupture. Cette jurisprudence constitutionnelle élastique, dont les principes ont été établis avant les évènements du 11 septembre, souligne autant la richesse de la justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les circonstances ont, de plus en plus, décomplexée. |
|---|