Introduction. Les conservateurs et le travail aux États-Unis : combats, idées, pratiques

Cet article explore une des mutations récentes du processus législatif au sein du Sénat, la création de lois dites « omnibus » face à la difficulté de gérer les débats dans la Haute Assemblée. En rassemblant les lois de finance (Appropriation Bills) au sein d’un seul texte, le pari est de rendre le...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Vinel, Jean-Christian
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2012
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beschreibung
Zusammenfassung:Cet article explore une des mutations récentes du processus législatif au sein du Sénat, la création de lois dites « omnibus » face à la difficulté de gérer les débats dans la Haute Assemblée. En rassemblant les lois de finance (Appropriation Bills) au sein d’un seul texte, le pari est de rendre le coût politique de l’obstruction insupportable. A partir d’une étude du 108ème Congrès, (2002-04), l’auteur met en relief les enjeux politiques de cette innovation procédurale tout en montrant ses conséquences de long terme.