Pluralisme normatif et gestion des conflits aux marges de l’État algérien

Cet article porte sur la coexistence et les articulations actuelles de sources juridiques et normatives distinctes dans la région des Monts des Ksour (Atlas saharien), et ce, à partir de l’analyse de pratiques de conciliation opérant en dehors des instances juridiques étatiques et de mécanismes d’ap...

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書誌詳細
第一著者: Ben Hounet, Yazid
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2015
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
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要約:Cet article porte sur la coexistence et les articulations actuelles de sources juridiques et normatives distinctes dans la région des Monts des Ksour (Atlas saharien), et ce, à partir de l’analyse de pratiques de conciliation opérant en dehors des instances juridiques étatiques et de mécanismes d’appropriation privative du foncier agricole. J’expliquerai en particulier que les mécanismes de conciliation et de gestion de conflits ne se déploient pas en contournement du droit étatique, mais se structurent vis-à-vis de ce dernier. Si l’administration du droit et de la justice se présente comme une fonction régalienne de l’État, il n’en demeure pas moins que, sur le terrain, des marges sont laissées aux acteurs étatiques et non étatiques dans les mécanismes de conciliation et de gestion de conflits. C’est aussi, peut-être, cette latitude, et la possibilité de recours à d’autres normes, qui contribuent localement à la légitimité de l’État et du droit étatique.