Contrôle politique et européanisation. La politique agro-environnementale francaise à l'épreuve des évaluations
La « nouvelle gouvernance européenne » est impliquée dans une multiplicité de mécanismes de contrôle mis en opération par la Commission européenne. En quoi et comment jouent-ils comme facteur d’européanisation ? Cette question est posée à partir de l’observation des processus de mise en œuvre des M...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2011
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La « nouvelle gouvernance européenne » est impliquée dans une multiplicité de mécanismes de contrôle mis en opération par la Commission européenne. En quoi et comment jouent-ils comme facteur d’européanisation ? Cette question est posée à partir de l’observation des processus de mise en œuvre des Mesures agro-environnementales en France, dont le développement réglementaire s’est accompagné d’un renforcement de leur obligation d’évaluation continue par les États membres. Ce changement est analysé comme un transfert institutionnel, dont nous envisageons les processus sociaux et politiques, ainsi que les effets sur le débat et l’action publique dans ce domaine. Finalement, nous soulevons la question de la légitimité démocratique des changements induits. |
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