Chronique de management public
L’OCDE (2022) et le PNUE (2023) dressent la liste des taxonomies qui fournissent désormais un cadre pour les approches ESG. Toutes les taxonomies qui proposent d’aligner les pratiques ESG sur les PDNU se réfèrent aux mécanismes du Pacte vert européen. Dans cette approche, chaque « activité économiq...
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| Hoofdauteurs: | , |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2024
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | L’OCDE (2022) et le PNUE (2023) dressent la liste des taxonomies qui fournissent désormais un cadre pour les approches ESG. Toutes les taxonomies qui proposent d’aligner les pratiques ESG sur les PDNU se réfèrent aux mécanismes du Pacte vert européen. Dans cette approche, chaque « activité économique éligible » d’une taxonomie est considérée comme « durable » et donc financée comme telle, si trois critères sont remplis. Le troisième de ces critères (les « garanties minimales ») concerne l’application des PDNU. Concrètement, le tiers indépendant chargé d’auditer les rapports de gestion des entreprises devra désormais vérifier que l’entreprise peut, d’une part, démontrer que les six étapes des PDNU sont intégrées dans leurs processus conformément aux recommandations de l’OCDE (OCDE, 2018, p. 24-40) et, d’autre part, que l’entreprise n’est pas actuellement responsable de violations graves qui peuvent être identifiées par les Points de contact nationaux (PCN) de l’OCDE. L’absence d’informations fiables sur les activités d’une entreprise démontre le non-respect de la première diligence. L’existence de recommandations d’un PCN de l’OCDE concluant à la responsabilité de l’entreprise dans des violations graves des droits humains démontre le non-respect de la seconde diligence. Ces critères clairs et déjà en vigueur pourraient être rappelés et les autorités chargées du contrôle pourraient bénéficier d’un soutien de l’OCDE en la matière.
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