Thèses
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont peu étudiées en management public. L’objet de cette chr...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2023
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| 總結: | La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont peu étudiées en management public.
L’objet de cette chronique est de commenter brièvement les spécificités du couple Pacte vert/ESRS, du point de vue du management public.
Nous rappelons que le Pacte vert est l’une des politiques publiques régionales qui permettent la recherche de la soutenabilité. Ces politiques de soutenabilité ont été initiées par l’ONU et sont l’objet de mises en œuvre variées, fondées, dans différents États, sur différents dispositifs de gestion. Avec les ESRS, l’UE met en avant un système de reporting – tout comme l’IASB. D’autres autorités publiques ou parapubliques préfèrent un système fondé d’abord sur des mécanismes de gouvernance locaux. Dans les différents cas, il sera possible de mener des études comparatives sur les mécanismes de contrôle administratif développés dans différentes zones. C’est aussi à ce niveau que l’application des ESRS pourra être utilement analysée.
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