Notes de lecture
Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d’un référentiel de politique publique de l’ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le maquis institutionnel du système politico-administrat...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2019
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d’un référentiel de politique publique de l’ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le maquis institutionnel du système politico-administratif territorial, d’une part l’ESS constitue un révélateur des logiques d’action des collectivités territoriales et, d’autre part, ce cadre détermine la façon dont le champ de l’ESS se structure et fonctionne. Aussi l’entrée retenue sera-t-elle d’abord celle de l’enchevêtrement des instruments de l’action publique des collectivités territoriales, en particulier des instruments législatifs et réglementaires. Elle nous permettra d’explorer les nouveaux modes de gouvernance des politiques ESS, qui se caractérisent par quatre dimensions : le polycentrisme institutionnel, la porosité de la frontière public/privé, l’importance de l’instrumentation et l’assouplissement de la contrainte.
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