Accident du travail et recours au droit : les sans-papiers face à un mur
Face au système d’exploitation de la main-d’œuvre ouvrière dépourvue de titre de séjour, la défense individuelle des droits montre ses nombreuses limites. La variété et la complexité des procédures découragent généralement d’obtenir justice. De l’accès aux soins post-accident à la mise en cause des...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2024
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Face au système d’exploitation de la main-d’œuvre ouvrière dépourvue de titre de séjour, la défense individuelle des droits montre ses nombreuses limites. La variété et la complexité des procédures découragent généralement d’obtenir justice. De l’accès aux soins post-accident à la mise en cause des donneurs d’ordre, voici un aide-mémoire des actions à engager, réalisé à partir d’un exemple pris dans le champ emblématique du bâtiment et travaux publics (BTP). |
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