L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
À rebours du tout-carcéral, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Si, certes, les obstacles à l’application de ces leviers peuvent sembler multiples, il appartient en premier lieu aux jug...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | À rebours du tout-carcéral, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre
de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères
détenues, avec ou sans papiers. Si, certes, les obstacles à l’application de
ces leviers peuvent sembler multiples, il appartient en premier lieu aux
juges de s’en saisir et, pourquoi pas, d’en créer de nouveaux pour mettre
un terme à l’abandon institutionnel des justiciables étrangers. |
|---|