Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation
Qu’en est-il du droit de travailler pour les sans-papiers détenus ? Derrière les barreaux, rien ne l’interdit. Ce traitement a priori plus favorable s’observe également en matière de couverture santé. Mais, avec la réforme du travail pénitentiaire, les étrangers sans papiers en prison ne seront bien...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2023
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Qu’en est-il du droit de travailler pour les sans-papiers détenus ? Derrière
les barreaux, rien ne l’interdit. Ce traitement a priori plus favorable
s’observe également en matière de couverture santé. Mais, avec la
réforme du travail pénitentiaire, les étrangers sans papiers en prison
ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas
d’accident du travail. Une nouvelle illustration de la dégradation continue
des droits en matière de risques professionnels. |
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