Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ?
Si les décisions prises dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont permis de « nettoyer » le droit français des discriminations xénophobes les plus criantes, l'institution se montre bien plus timorée dès que les QPC portent sur la sphère plus régalienne liée à la p...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
|---|---|
| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2023
|
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | Si les décisions prises dans le cadre des questions prioritaires de
constitutionnalité (QPC) ont permis de « nettoyer » le droit français des
discriminations xénophobes les plus criantes, l'institution se montre
bien plus timorée dès que les QPC portent sur la sphère plus régalienne
liée à la police des étrangers. |
|---|