Le « parquetier » : un magistrat à contre-emploi

En marge des textes applicables, les magistrats du parquet concourent activement à l’identification des personnes étrangères qui connaîtront l’enfermement en centre de rétention administrative tandis que, oubliant leur mission constitutionnelle, ils se révèlent très discrets dans le contrôle de ces...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Henriot, Patrick
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2023
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Eitemau Tebyg