Le « parquetier » : un magistrat à contre-emploi
En marge des textes applicables, les magistrats du parquet concourent activement à l’identification des personnes étrangères qui connaîtront l’enfermement en centre de rétention administrative tandis que, oubliant leur mission constitutionnelle, ils se révèlent très discrets dans le contrôle de ces...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2023
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | En marge des textes applicables, les magistrats du parquet concourent
activement à l’identification des personnes étrangères qui connaîtront
l’enfermement en centre de rétention administrative tandis que, oubliant
leur mission constitutionnelle, ils se révèlent très discrets dans le
contrôle de ces privations de liberté. |
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