Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion
À la veille d’une réorganisation en profondeur de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), caractérisée par sa déterritorialisation et la généralisation du juge unique, des avocat·es dénoncent une politique du chiffre et l’obsession de la réduction des délais, qui affectent gravement la qualité de...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | À la veille d’une réorganisation en profondeur de la Cour nationale du droit
d’asile (CNDA), caractérisée par sa déterritorialisation et la généralisation
du juge unique, des avocat·es dénoncent une politique du chiffre et
l’obsession de la réduction des délais, qui affectent gravement la qualité
de la « plus grande juridiction administrative de France » depuis une
dizaine d’années. Un processus que la réforme ne saurait qu’aggraver. |
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