En zone d’attente : un contrôle juridictionnel dégradé
Chargé de contrôler les privations de liberté subies en « zone d’attente » par les personnes étrangères auxquelles l’accès au territoire est refusé, le juge judiciaire exerce sa mission dans un cadre légal restrictif et des conditions matérielles dégradées qui en affectent lourdement l’efficacité. À...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |