Pour un accès permanent en zone d'attente

A la suite de discussions menées, à partir de l’automne 2001, entre le ministère de l’intérieur et l’Anafé1, une expérience a été réalisée en mai 2002 dans le cadre de laquelle des associations habilitées3 à accéder en zone d’attente2 ont pu se rendre, à raison de deux visiteurs par jour dans celle...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Baudet-Caille, Véronique
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2002
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2002-4-page-29?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pld.055.0029