À l’ombre du droit commun, les expulsions des foyers

La transformation juridique des foyers en résidences sociales n’a pas été de pair avec une remise en cause du statut, depuis longtemps contesté, de « résident » ni des pratiques spécifiques appliquées à l’égard de leurs habitants par les institutions en charge des procédures d’expulsion locative. Da...

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Hlavní autor: François, Camille
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2022
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:La transformation juridique des foyers en résidences sociales n’a pas été de pair avec une remise en cause du statut, depuis longtemps contesté, de « résident » ni des pratiques spécifiques appliquées à l’égard de leurs habitants par les institutions en charge des procédures d’expulsion locative. Dans ce cadre, les résidents continuent de connaître un traitement à part et défavorable qui, à l’ombre du droit commun, ne prend pas la même forme en justice et en préfecture. Décryptage des logiques institutionnelles qui sous-tendent ces trajectoires de délogement.