De l’attente en file à l’attente en ligne

Les anciens militaires de l’armée française ressortissants des anciennes colonies subsahariennes ont vu leur pension figée à partir des années 1950, ce qui a conduit à leur accorder des droits amoindris. À la suite d’un long combat juridique, cette disposition discriminatoire a été supprimée des tex...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Rota, Marie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2019-3-page-1?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pld.122.0001