Contre la pénalisation spécifique des étrangers
La qualité d’étranger génère une application différenciée des règles de droit pénal. Si elle ne date pas d’hier, la pénalisation s’est accrue dans les années 1970, certaines normes ne s’appliquant qu’aux personnes de nationalité étrangère. Mais pour quel bénéfice si l’on se place sur le strict plan...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2016
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | La qualité d’étranger génère une application différenciée des règles de
droit pénal. Si elle ne date pas d’hier, la pénalisation s’est accrue dans
les années 1970, certaines normes ne s’appliquant qu’aux personnes
de nationalité étrangère. Mais pour quel bénéfice si l’on se place sur le
strict plan du droit ? |
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