CNDA : une réforme de façade
La France est l’un des pays européens qui accorde le moins l’asile, y compris en deuxième instance auprès de la Cour nationale du droit d’asile. En cause, si l’on en croit le gouvernement, le détournement de la procédure par de « faux » demandeurs d’asile. Pourtant, à y regarder de plus près, le man...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2015
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | La France est l’un des pays européens qui accorde le moins l’asile, y
compris en deuxième instance auprès de la Cour nationale du droit
d’asile. En cause, si l’on en croit le gouvernement, le détournement de
la procédure par de « faux » demandeurs d’asile. Pourtant, à y regarder
de plus près, le manque de moyens accordés à ce contentieux de masse,
les dysfonctionnements ou une approche restrictive des juges de l’asile
expliquent bien mieux le fort taux de rejet. Or, le projet de loi « asile »,
en cours d’examen, ne semble pas devoir changer la donne. |
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