Déboutés et déclassés
Si le législateur s’intéresse aujourd’hui au débouté du droit d’asile, c’est pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace la mesure d’éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à la clé,...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2015
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Si le législateur s’intéresse aujourd’hui au débouté du droit d’asile, c’est
pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace
la mesure d’éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit
à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à
la clé, possibilité de recours quasi inexistante : le demandeur d’asile
débouté « doit quitter le territoire français ». |
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