Le rapprochement de famille des réfugié·e·s statutaires

Le décret de 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour des familles d’étrangers résidant régulièrement en France ne fait qu’officialiser des procédures administratives apparues dans les années 1920 et qui se renforcent progressivement après-guerre. Mais ce cadre juridique ne s’applique pas a...

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Autori principali: Slama, Serge, Roche, Céline
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2012
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Le décret de 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour des familles d’étrangers résidant régulièrement en France ne fait qu’officialiser des procédures administratives apparues dans les années 1920 et qui se renforcent progressivement après-guerre. Mais ce cadre juridique ne s’applique pas aux familles algériennes qui, du fait de l’héritage colonial, bénéficient d’un régime dérogatoire censé les favoriser. Mais est-ce bien le cas ?