Le juge européen : l'ultime recours ?

Le juge européen : l'ultime recours ?

Si le Conseil constitutionnel est garant des droits fondamentaux, il est un domaine où sa protection ne s’applique plus : le droit des étrangers. Ces derniers sont donc contraints de se tourner vers les juridictions ordinaires pour faire reconnaître leurs droits. Mais là aussi, les garanties sont m...

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Hoofdauteur: Pouly, Christophe
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2012
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-PLD_092_0028
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spelling cairn-PLD_092_0028PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2012-1-page-28?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.092.0028 Le juge européen : l'ultime recours ? Pouly, Christophe2012 fre Plein droit | 92 | 1 | 2012-03-01 | p. 28-31 | 0987-3260 PLD_09242 Si le Conseil constitutionnel est garant des droits fondamentaux, il est un domaine où sa protection ne s’applique plus : le droit des étrangers. Ces derniers sont donc contraints de se tourner vers les juridictions ordinaires pour faire reconnaître leurs droits. Mais là aussi, les garanties sont maigres et le respect des droits conditionné à la personnalité du juge. Restent les cours européennes.Cairn free access
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description Si le Conseil constitutionnel est garant des droits fondamentaux, il est un domaine où sa protection ne s’applique plus : le droit des étrangers. Ces derniers sont donc contraints de se tourner vers les juridictions ordinaires pour faire reconnaître leurs droits. Mais là aussi, les garanties sont maigres et le respect des droits conditionné à la personnalité du juge. Restent les cours européennes.
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