Des médecins sous contrôle politique

Lorsqu’il s’agit d’éviter l’expulsion d’étrangers gravement malades vivant en France ou de les y faire admettre sous couvert d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale », des médecins interviennent aux côtés des préfectures en charge de la « police des étrangers » : médecins traitants...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Demagny, Benjamin, Veisse, Arnaud
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2012
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-PLD_092_0020PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2012-1-page-20?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.092.0020 Des médecins sous contrôle politique Demagny, BenjaminVeisse, Arnaud2012 fre Plein droit | 92 | 1 | 2012-03-01 | p. 20-23 | 0987-3260 PLD_09239 Lorsqu’il s’agit d’éviter l’expulsion d’étrangers gravement malades vivant en France ou de les y faire admettre sous couvert d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale », des médecins interviennent aux côtés des préfectures en charge de la « police des étrangers » : médecins traitants de l’étranger ou intervenant en centre de rétention pour rédiger les rapports médicaux, ou médecins de l’administration pour vérifier que les conditions médicales fixées par la loi sont remplies. Mais ont-ils les moyens d’exercer ces missions dans le respect des règles déontologiques ?Cairn free access
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