Les sages capitulent

Dans une décision du 9 juin 2001, le Conseil constitutionnel ne voit rien à redire à la disposition de la loi sur l’immigration qui retarde à cinq jours le contrôle du juge judiciaire sur les conditions du placement en rétention d’un étranger. Qu’invoque-t-il pour justifier une position qui ne laiss...

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Hoofdauteur: Henriot, Patrick
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2011
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