Réadmissions « Dublin II », droit d'asile et droit au recours

L’arrêt MSS contre Belgique et Grèce pourrait être fêté comme une victoire par toutes les personnes qui demandent l’asile en Europe et celles qui les défendent, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaissant que la procédure d’asile est défaillante en Grèce, que la Belgique est coupable de l...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Dubost, Jean-François
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2011
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:L’arrêt MSS contre Belgique et Grèce pourrait être fêté comme une victoire par toutes les personnes qui demandent l’asile en Europe et celles qui les défendent, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaissant que la procédure d’asile est défaillante en Grèce, que la Belgique est coupable de l’avoir ignoré et qu’il est possible de revenir sur le règlement Dublin quant de telles circonstances existent. Sauf que cet arrêt n’est pas le premier.