Rupture... ou engrenage ?
À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutiss...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2011
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D’un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s’accélérer ces dernières années ? |
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