Les pratiques de la PAF sur la sellette

Trois tracts et deux affiches dénonçant les pratiques et l’existence de la police aux frontières (PAF). Une plainte déposée par le ministère de l’intérieur pour « diffamation et injures publiques à l’encontre d’un corps constitué de l’État ». Neuf personnes interpellées dont trois poursuivies. Un p...

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Autore principale: Moyon, Richard
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2009
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-PLD_080_0007PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2009-1-page-7?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.080.0007 Les pratiques de la PAF sur la sellette Moyon, Richard2009 fre Plein droit | 80 | 1 | 2009-03-01 | p. 7-10 | 0987-3260 PLD_0802 Trois tracts et deux affiches dénonçant les pratiques et l’existence de la police aux frontières (PAF). Une plainte déposée par le ministère de l’intérieur pour « diffamation et injures publiques à l’encontre d’un corps constitué de l’État ». Neuf personnes interpellées dont trois poursuivies. Un procès en correctionnelle très médiatisé mobilisant plusieurs centaines de personnes. Une relaxe mais une procédure en appel. Une affaire à suivre.Cairn free access
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description Trois tracts et deux affiches dénonçant les pratiques et l’existence de la police aux frontières (PAF). Une plainte déposée par le ministère de l’intérieur pour « diffamation et injures publiques à l’encontre d’un corps constitué de l’État ». Neuf personnes interpellées dont trois poursuivies. Un procès en correctionnelle très médiatisé mobilisant plusieurs centaines de personnes. Une relaxe mais une procédure en appel. Une affaire à suivre.
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