Les pratiques de la PAF sur la sellette

Trois tracts et deux affiches dénonçant les pratiques et l’existence de la police aux frontières (PAF). Une plainte déposée par le ministère de l’intérieur pour « diffamation et injures publiques à l’encontre d’un corps constitué de l’État ». Neuf personnes interpellées dont trois poursuivies. Un p...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Moyon, Richard
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2009
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2009-1-page-7?lang=fr
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