Quand l'État organise la violation du droit
Parfois qualifié d’« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l’agriculteur qui l’emploie, le « contrat OMI »1 a ceci de particulier qu’il résulte d’une rencontre d’intérêts que le droit et les pratiques d’État ont, délibérément et non...
Gorde:
| Egile nagusia: | Morice, Alain |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2008
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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La responsabilité de l'état membre en cas de violation du droit communautaire.
(Thèse et Mémoire papier)
Ito, Yoichi
Université Panthéon-Assas, 1996 -
Responsabilité de l'état pour violation des obligations positives relatives aux droits de l'homme
(Livre numérique)
Pisillo Mazzeschi, Riccardo, 1948-
Brill, 2008 -
Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
(Article ou chapitre numérique)
Lochak, Danièle
, 2019 -
La violation du traité
(Thèse et Mémoire papier)
Laly-Chevalier, Caroline, 1969-...., juriste
Bruylant : Ed. de l'Université de Bruxelles, 2005 -
Violation et création
(Article ou chapitre numérique)
Worms, Frédéric
, 2020