Quand l'État organise la violation du droit
Parfois qualifié d’« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l’agriculteur qui l’emploie, le « contrat OMI »1 a ceci de particulier qu’il résulte d’une rencontre d’intérêts que le droit et les pratiques d’État ont, délibérément et non...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2008
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Parfois qualifié d’« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l’agriculteur qui l’emploie, le « contrat OMI »1 a ceci de particulier qu’il résulte d’une rencontre d’intérêts que le droit et les pratiques d’État ont, délibérément et non sans perversité, placée sous le signe de la rareté. Ces intérêts, situés dans un double rapport de domination et d’exploitation (entre pays, entre personnes), sont profondément dissymétriques et par nature opposés. Il n’empêche : les deux parties s’accordent pour donner à ces fameux contrats une valeur démesurée et, le cas échéant, s’asseoir sur la légalité en vue d’y accéder. |
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