Amende pour défaut de visa

Pour l’étranger en situation irrégulière, l’obtention d’un premier titre de séjour par « régularisation » est une bonne nouvelle... mais qui coûte cher. Parmi les multiples dépenses que cette démarche occasionne, on trouve systématiquement, sous le nom de « taxe de chancellerie », une sorte d’amend...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Maille, Didier
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2005
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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