La scolarisation, un droit et un devoir

Tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l’enseignement. Ce principe d’égalité est affirmé très clairement dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 : «  La nation garantit l’égal accès d...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Cortes-Diaz, Claudia
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2005
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2005-1-page-3?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pld.064.0003