Sombres tractations pour une directive
Un bilan des différents actes adoptés par l’Union européenne en matière d’immigration depuis le traité d’Amsterdam révèle que les deux seuls textes censés conforter l’intégration des ressortissants des pays tiers11 , la directive sur les ressortissants de longue durée et celle relative au regroupem...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2004
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Un bilan des différents actes adoptés par l’Union européenne en matière d’immigration depuis le traité d’Amsterdam révèle que les deux seuls textes censés conforter l’intégration des ressortissants des pays tiers11 , la directive sur les ressortissants de longue durée et celle relative au regroupement familial manquent incontestablement leur but. L’exemple de cette dernière illustre particulièrement l’échec de l’harmonisation européenne au regard des droits des étrangers non communautaires et pousse à s’interroger sur l’influence du mécanisme de construction du droit communautaire sur la nature des textes qui en découlent. |
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