Morts par G.T.P.I.?
Deux étrangers qui refusaient de quitter le territoire français sont morts suite à l’utilisation de mesures physiques de coercition en vue de leur éloignement. Depuis, la direction générale de la police nationale a établi des règles. « Une mesure d’éloignement ne doit pas être exécutée à n’importe...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2004
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |