L'asile menacé par l'harmonisation
Le processus européen lancé en octobre 1999 à Tampere s’inscrivait dans une optique de long terme en fixant comme objectif la mise en place d’une véritable politique commune en matière d’asile. Aujourd’hui, la loi Sarkozy-Villepin modifiant la législation française relative à l’asile montre à quel...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2004
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le processus européen lancé en octobre 1999 à Tampere s’inscrivait dans une optique de long terme en fixant comme objectif la mise en place d’une véritable politique commune en matière d’asile. Aujourd’hui, la loi Sarkozy-Villepin modifiant la législation française relative à l’asile montre à quel point le processus communautaire n’est plus perçu par les États membres de l’UE que comme un moyen de justifier l’adoption de normes et de mesures opérationnelles mettant en danger le droit d’asile. |
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