Pénalisation des travailleurs : partie remise ?

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sarkozy à l’Assemblée nationale, les députés ont tenté de sanctionner pénalement les étrangers exerçant une activité salariée sans autorisation. Si elle avait abouti, cette tentative aurait ouvert une brèche dans le dispositif actuel de lutte contre l’emplo...

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Tác giả chính: Morice, Alain
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2004
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