Cahier de jurisprudence
La prise en charge des mineurs isolés sur le territoire français se heurte en pratique à de nombreuses difficultés. Parmi les autorités habilitées à intervenir dans le champ de la protection de la minorité, certaines d’entre elles se déclarent incompétentes. Le droit international privé permet un é...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2001
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | La prise en charge des mineurs isolés sur le territoire français se heurte en pratique à de nombreuses difficultés. Parmi les autorités habilitées à intervenir dans le champ de la protection de la minorité, certaines d’entre elles se déclarent incompétentes. Le droit international privé permet un éclairage nouveau et, le cas échéant, de trouver des arguments propres à combattre ces réticences. |
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