Vers un régime à deux vitesses ?
La question de la « rétention administrative » des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement est revenue sur le devant de l’actualité à l’occasion de l’élaboration puis de la publication, le 20 mars 2001, d’un décret tendant à encadrer plus strictement les conditions de maintien des étrange...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2001
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | La question de la « rétention administrative » des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement est revenue sur le devant de l’actualité à l’occasion de l’élaboration puis de la publication, le 20 mars 2001, d’un décret tendant à encadrer plus strictement les conditions de maintien des étrangers en rétention. Issu d’un rapport publié trois ans auparavant et ayant donné lieu, dans ses versions antérieures, à de nombreuses oppositions, ce texte laisse encore planer un certain nombre d’incertitudes. |
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